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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20204109
Etablissement public pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE)
Communication, à la suite du non renouvellement du contrat de sa cliente, des documents suivants...
10/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Licenciement
Représentation