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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Hospitalière
Travail Et Emploi / Emploi Public
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20175261
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence l'Amitié » (EHPAD 07)
Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X le 24 août 2017...
25/01/2018
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Accident du travail