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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance