Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Protection de l’enfance
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201845
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des rapports et documents relatifs à leur fils X dans le cadre de l'aide sociale à...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance