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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Aide sociale
Institution scolaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20152857
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication d'une copie de l'ensemble des documents (textes, détail des calculs réalisés et...
10/09/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Institution scolaire