Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Economie
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Conseil 20151711
Mairie de Champs-sur-Yonne
Caractère communicable, au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne, du rapport...
21/05/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Auto pub (communication entre services)
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public