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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Trévoux
Délégation de service public
Industrie
Délégué
Favorable
Avis 20202181
Mairie de Trévoux
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...
31/12/2020
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public