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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Aide sociale
Handicap - invalidité
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
24/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Aide sociale