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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Aide sociale
Handicap - invalidité
Affaire courante
Favorable/Sauf privé
Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
18/04/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
Personnes âgées
Handicap - invalidité