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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Délégué Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20203054
Mairie d'Agos-Vidalos

Copie, par courriel, de l'arrêté municipal et/ou de tout autre document administratif...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle