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Justice Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement

Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police