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Pertinence
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Administration
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Séance
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Préfecture du Val-de-Marne
Affaire courante
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20181624
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la sous-préfecture de L'Haye-les-Roses.
12/07/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour