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Avis 20212084
Ministère de la Justice
Communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles...
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Avis 20212086
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...
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Avis 20212179
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie numérique de la liste du paquetage de son...
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Avis 20212215
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client à raison...
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Avis 20210354
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction disciplinaire...
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Avis 20210465
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...
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Avis 20210466
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...
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Avis 20210467
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210473
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210720
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les...
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Avis 20210722
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20210844
Ministère de la Justice
Communication de la liste à jour du paquetage de son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...
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Avis 20210253
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...
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Avis 20210350
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste des effets personnels de son...
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Avis 20210363
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de sanction du 17 août 2020...
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Avis 20210369
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants relatifs...
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Avis 20214788
Ministère de la Justice
Communication, en version numérisée sur CD-rom, des documents suivants :
1) la note DAP n°...