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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Collectivité territoriale de Corse
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20215454
Collectivité territoriale de Corse
Communication des décisions favorables et/ou défavorables opposées aux demandes de monsieur X et...
14/10/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Vie Publique / Vie Locale