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Avis 20164032
Mairie de Fay-de-Bretagne
Communication, depuis 2008, du bilan annuel de la gestion et de l'exploitation du bois de...
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Conseil 20165550
Mairie de Fay-de-Bretagne
Caractère communicable à un administré de la liste nominative des bénéficiaires du bois communal...
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Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
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Avis 20180089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de...