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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Défavorable/Secret des affaires
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
07/11/2019
Défavorable/Comportement
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales