-
Avis 20183943
Préfecture de la Côte-d'OrCopie de la décision de refus de séjour et d'éloignement prononcée à l'encontre de son client et...
-
Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'OrCommunication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
-
Avis 20182491
Préfecture de la Côte-d'OrCopie de la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise le 18 mai...