Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Nationalité
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Avis 20172908
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
Communication des entiers dossiers des demandes de certificat de nationalité française de ses clients.
21/09/2017
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité