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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
ISF
Défavorable/Secret
Avis 20170417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces (matrices cadastrales...
27/04/2017
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
ISF