Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Accident du travail
Travail Et Emploi
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
08/10/2020
Favorable
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Accident du travail
maladie professionnelle