Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20130454
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée
Communication d'une copie de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) «...
25/07/2013
Défavorable/Inachevé
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public