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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional de Normandie
Budgets et comptes
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20213726
Conseil régional de Normandie
Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
08/07/2021
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf inachevé
Vie Publique / Vie Locale
Effectif
Budgets et comptes