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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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directeur de Habitat Marseille Provence
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires : - avis...
03/04/2008
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement