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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20132857
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Communication du rapport ayant entraîné la suppression de leurs allocations, APL et RSA, rédigé...
12/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
CAF