Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Ariège
Délégation de service public
Sans objet/Communiqué
Avis 20203649
Conseil départemental de l'Ariège
Copie des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public conclu par le...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public