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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental du Nord (CD 59)
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Judiciaire
Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
24/01/2019
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance