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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Yvelines
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20205717
Conseil départemental des Yvelines
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le résultat détaillé de...
06/05/2021
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public