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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Permis de construire
Environnement
Affaire courante
Favorable
Irrecevable/Préalable
Avis 20215066
Mairie de Dompierre-sur-Yon
Communication des documents relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...
25/11/2021
Favorable
Irrecevable/Préalable
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Eau
Permis de construire