Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Saint-Brieuc
Avocats
Marché public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Favorable/Sauf commercial industriel
Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
11/09/2003
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats
Marché public