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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Châteauneuf
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20155992
Mairie de Châteauneuf
Copie de l'ensemble des autorisations d'urbanisme délivrées depuis 1980 sur la parcelle...
21/01/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire