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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Carcassonne
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...
21/01/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale