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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Chasse et pêche
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
19/03/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche