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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Développement Durable Et Transports
Environnement
Affaire courante
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20193812
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication des éléments suivants, pour chacune des 19 réserves prévues dans l’arrêté...
28/11/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Hydrologie