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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212661
Mairie de Pointe-Noire
Communication des documents suivants relatifs à la concession funéraire individuelle perpétuelle...
27/05/2021
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Ayant droit