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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20183381
Conseil départemental du Cantal
Copie de l'ensemble des documents suivants, relatifs à la convention établie en 2011 entre le...
10/01/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales