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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Expropriation - préemption
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20210355
Mairie de l'Ajoupa-Bouillon
Communication de l'intégralité des documents concernant l'opération de la « prise de terre » par...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption