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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Aubagne
Rémunération
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201141
Mairie d'Aubagne
Communication, par envoi postal au format papier, des documents suivants : 1) la copie des...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Vie privée
Favorable/Article L311-9
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération