Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Dossier médical personnel
Incompétence/Renseignement
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...
15/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel