Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf loi spéciale
Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
08/06/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale