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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Travail Et Emploi
Affaire courante
Avis 20171636
Centre communal d'action sociale de Tourcoing (CCAS 59)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
08/06/2017
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier personnel
Territoriale