Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Agriculture
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20173236
Association foncière de remembrement de Morangis (AFR 51)
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant...
05/10/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles