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Permis de construire Favorable/Article L311-9

Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201139
Mairie de Chamelet

Communication de la copie des documents suivants : 1) le cahier d'enregistrement des dossiers de...

25/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20213508
Mairie d'Audenge

Communication par courriel ou par courrier, de la copie informatique ou papier, au lieu de la...

08/07/2021 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20213823
Mairie de Linguizzetta

Copie, dont les frais à sa charge, sur demande, des documents suivants : 1) l'entier dossier de...

22/07/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20214133
Mairie du Thuit-de-l'Oison

Communication, par délivrance de copie à ses frais au lieu de la consultation en mairie...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de construire