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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
02/09/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Subvention
Sécurité sanitaire
Inspection