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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de la Biodiversité (OFB)
Risques chimiques et radiologiques
Industrie
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20200254
Office français de la Biodiversité (OFB)
Communication des données de ventes de pesticides par département pour l'année 2018, comprenant...
04/06/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Risques chimiques et radiologiques