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Mairie de Vert-Saint-Denis Affaire courante

Avis 20162006
Mairie de Vert-Saint-Denis

Copie de l'entier dossier de permis de construire modificatif n° 774951300014-M01 délivré à la...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20143954
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de l'ensemble du dossier de permis de construire n° 77 495 13 00014 délivré à la...

13/11/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20141737
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une...

05/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142653
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication de la liste nominative des agents salariés.

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20140344
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier registre des arrêtés portant recrutement et promotion du...

27/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Réglementation