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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
chef du service du contrôle d'Etat
Affaire de principe
Défavorable
Avis 19991535
chef du service du contrôle d'Etat
- ensemble des rapports établis par l'inspection générale des finances sur l'UGAP.
20/05/1999
Défavorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Economie
Industrie
Agriculture