Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Aix-en-Provence
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20153377
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie du rapport d'intervention des services techniques de la mairie établi à la suite d'un...
10/09/2015
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière