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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Aix-en-Provence
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20172629
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents suivants relatifs à l'association X : 1) le dossier de demande de...
07/09/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention