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Conseil 20174190
Mairie de Lesparre-MédocCaractère communicable d’un rapport de la police municipale constatant l'accumulation...
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Avis 20190224
Préfecture du CantalCopie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.
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Avis 20200791
Mairie de Villeneuve-le-RoiCommunication, à ses frais, de la copie du rapport d’enquête et de constat, établi le 10 octobre...