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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Permis de construire
Favorable
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
30/09/2020
Favorable
Sans objet/Communiqué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire